Le Traité AECG entre en vigueur le 21 septembre à titre provisoire. Le chemin menant à la conclusion de l'Accord de libre-échange est de 10 ans, souvent entre des obstacles d'opposition, tant au Canada qu'en Europe. 

 

Paolo Quattrocchi*

 

Le 21 septembre restera une date mémorable dans la relation entre l'Union européenne et le Canada. C'est en effet le jour choisi pour l'entrée en vigueur provisoire de l'Accord économique et commercial global (AECG), l'accord économique mondial qui va révolutionner les relations commerciales entre l'Union européenne et le Canada, en introduisant une série d'interventions visant à faciliter et à mettre en œuvre les relations commerciales entre les deux parties.

L'accord ne se limite pas aux très importants profils économiques et commerciaux, mais il investit également dans des thèmes plus larges: au sommet de l'AECG, l'UE et le Canada ont signé l'accord de partenariat stratégique, un accord qui s'engage dans de nombreux domaines (environnement, sécurité, politiques sociales, culture, innovation), par lequel il entend consolider efficacement la coopération stratégique entre les deux pays.

L'accord doit donc être vu dans son intégralité et surtout ne pas être dissocié de l'accord de partenariat stratégique auquel l'importance qu'elle mérite n'est pas donnée.

2007 – 2017: le long chemin de l'AECG

C'était le Canada, en effet, pour être précis, la province de Québec, qui a eu l'intuition de proposer un accord économique entre l'UE et le Canada. C'était en 2007 et, au Forum économique mondial, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a proposé au commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, un partenariat économique entre le Canada et l'UE. Ce n'est pas un hasard si l'initiative a commencé à partir du Québec: la Province du Canada francophone a toujours eu un commerce intense avec l'Europe et, compte tenu de la position particulière que le Québec a historiquement occupée dans l'ordre fédéral, la province "gigliata" a favorablement accueilli diversifier ses marchés de référence en répondant précisément à cette Europe dont le modèle de structure économique pourrait bien correspondre aux objectifs du Québec au sein de la Fédération. Les objectifs étaient clairs pour les promoteurs: le premier ministre du Québec et ministre du Développement économique, de l'Innovation et du Commerce, Raymond Bachard, ont déclaré qu'ils souhaitaient lancer des consultations pour pour arriver à la signature d'un accord de libre-échange échange entre le Canada et l'Union européenne: “ It has to be a new-generation agreement that will deal with the impediment to investment and stimolate trade of good and services. It could also cover sustainable development, mobility for people and good, recognition of skills, and scientific and technical cooperation”.

À l'initiative du Québec a d'abord répondu la province de l'Ontario qui, avec le premier ministre Dalton McGuilty, a ensuite encouragé le début des négociations à l'été 2008. En octobre 2008, un sommet a eu lieu à Québec City, suivi des rencontres de Charest en 2009 avec Sarkozy à Paris et Barroso et Ashton à Bruxelles. En mai 2009, de véritables négociations ont commencé.

Le chemin qui a mené à la conclusion de l'accord n'a pas été facile et il a affronté à plusieurs reprises avec un double front: un front interne, tant au Canada, compte tenu de l'ordre fédéral, où chaque province devait gérer des questions politiques délicates de l'économie locale, à la fois dans l'Union européenne, où des États membres ont exprimé leurs préoccupations et soulevé des différends à plusieurs reprises; et un front externe, qui représente la véritable négociation entre les deux parties.

Les efforts des négociateurs ont été récompensés et, après avoir franchi les différentes étapes procédurales, l'approbation double du Parlement fédéral et du Parlement européen a été atteinte et une date a été fixée le 21 septembre pour commencer à mettre en œuvre - bien que provisoire - de l'accord.

Les oppositions au Traité

La mise en œuvre du traité est donc provisoire: cela signifie que pour le caractère définitif de l'accord, étant donné qu'il s'agit d'un accord qui a reçu le statut d'accord "mixte" (économique et politique), les ratifications de tous les parlements nationaux devront être suivies. 

En Italie, le Comité sénatorial des affaires étrangères a approuvé et maintenant la loi de ratification devra être adoptée à la Chambre. Lors de leurs visites respectives au Canada, Gentiloni d'abord et Mattarella ont plus tard exprimé leur soutien à l'AECG et leur engagement à la ratification du Traité par le Parlement italien. Les opinions sur l'adhésion à l'accord ne sont pas unanimes: il y a des voix dissidentes pour diverses raisons que je considère personnellement pas acceptables, mais qui méritent évidemment le plus grand respect. Indépendamment des positions d'opposition au libre-échange et aux traités économiques mondiaux, je crois que les raisons restantes du «non», étayées également avec l'autorité, sont instrumentales et liées, que ce soit ou non à des intérêts particuliers, sans considérer que, lorsqu'il y a discussion sur le libre-échange, tous les intérêts économiques en jeu doivent être évalués dans leur ensemble.

Dans ce sens, le Canada a dû s'occuper de questions très sérieuses liées aux intérêts des diverses provinces, même s'il serait plus exact de dire que ce sont des cas qui sont appuyés par différentes catégories d'opérateurs et exprimés par certaines provinces. Tels que le cas du Québec, la province où l'AECG a commencé, qui regarde avec crainte a l'ouverture du marché canadien aux produits laitiers européens, puisque la plupart des produits de ce secteur consommés au Canada sont produits en fait, au Québec. Malgré les craintes des intérêts locaux, le bon sens a prévalu et le Traité a poursuivi son chemin vers son entrée en vigueur. Mais une opposition aussi forte n'a jamais été enregistrée dans le domaine des traités économiques, en dépit du fait que l'UE en a déjà conclu un grand nombre: il suffit de mentionner l'accord avec la Corée du Sud - pour l'utilisation dont l'Italie occupe l'une des dernières positions parmi les pays européens- ou même le traité commercial auquel l'Europe et le Japon  ont débattu  depuis plus de quatre ans et pour lequel ils sont proches de l'accord définitif; dans ces deux cas, aucune campagne ou voix dissidente n'a jamais été soulevée. 

On peut supposer que la proximité géographique des États-Unis et une certaine tendance mondiale à identifier et à confondre, en termes d'approche et de la gestion des relations internationales, la culture du Canada avec celles des États-Unis ont fait du Canada un pays pas agréable, et est-il légitime d'exprimer des soupçons d'agression ou d'inconduite dans la gestion des questions liées au respect des règles?

Mais si tel était le cas, ceux qui expriment cette idée prouveraient qu'ils ne connaissaient pas le Canada, son histoire, la société canadienne, et en particulier la façon d'être et de penser de ses citoyens.

A un moment où la position de fermeture sur le marché par Trump est fermement critique à plusieurs reprises, plus récemment avec le début officiel de la renégociation de Nafta (accord de libre-échange entre les USA, le Canada et le Mexique) la préoccupation des citoyens concernant l'impact de l'intégration économique internationale et certaines positions protectionnistes européennes semblent être une stratégie perdante. Cela est d'autant plus vrai pour un pays manufacturier et exportateur comme l'Italie.

En effet, dans le contexte économique actuel, une position opposée aux États-Unis pourrait apporter d'énormes avantages au Canada et à l'Union européenne, dont les échanges, grâce à l'AECG, augmenteront, facilité par le nouveau traité.

Plus généralement, nous devrions sérieusement réfléchir à la manière dont nous pourrions nous opposer à la création d'une forme intégrée de coopération en matière de politique économique et sociale avec un pays de 36 millions d'habitants (5% de la population européenne!), Dont une écrasante majorité est d'origine européenne et qui sont l'une des sept premières économies du monde (avec le meilleur taux de croissance du PIB) à avoir été au sommet du classement mondial de la qualité de vie depuis des années et qui ont beaucoup à dire au monde en termes de gestion des flux migratoires, respect des minorités au sens le plus large du terme et respect des règles avec une référence particulière à ceux de la vie civile.

* Directeur du Centro Studi Italia-Canada
vice-président de la Chambre de commerce italienne au Canada-Ouest